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INFO-EUROPTIMISTE est une entreprise individuelle de services informatiques à domicile pour les particuliers. Agrément (Arrêté préfectoral n° 09-1420 du 14 mai 2009 enregistré sous le n° N/010509/F/010/S/016). Entre autres, INFO-EUROPTIMISTE propose les services suivants : - l'assistance Internet - le dépannage informatique - la formation bureautique/INTERNET - Etc. INFO-EUROPTIMISTE respecte les principes fondamentaux que sont : Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance du client par lien hypertexte sur le site INFO-EUROPTIMISTE. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Pour passer sa commande, le client dispose : Suite à cette prise de commande (téléphone, courriel ou formulaire contact), INFO-EUROPTIMISTE sera juridiquement engagée. Il est expressément convenu entre les parties qu'un consentement de preuve par écrit des obligations contractées pourra être apporté par INFO-EUROPTIMISTE. Ce mode de preuve, que le client reconnait comme valable, est recevable quelle que soit le montant de la commande. Les mineurs non émancipés disposent d'une capacité résiduelle pour les actes que l'usage les autorise à accomplir en raison de leur caractère modeste. En conséquence toute commande faite sans autorisation des parents ou tuteur légal sera présumée jugée par leurs parents ou tuteur légal comme ne dépassant pas ce caractère modeste, dans le cas contraire ceux-ci devront fournir une autorisation faute de quoi leur responsabilité serait engagée. Compte tenu du principe de la validation définitive de la commande mise en place par INFO-EUROPTIMISTE et de la possibilité qu'a le client de modifier sa commande à tout moment avant cette validation définitive, aucune modification de commande définitivement validée ne sera acceptée par INFO-EUROPTIMISTE. Les tarifs comprennent le déplacement, la prestation. Ils sont précisés sur le site onglet "tarifs" et sont payables à la fin de l'intervention. Les photos et textes présentés n'ont pas de caractère contractuel. L'ensemble des prestations d'INFO-EUROPTIMISTE n'est proposé à la vente que sur le territoire couvert par INFO-EUROPTIMISTE. L'ensemble des conditions générales de vente n'est applicable que sur ce territoire. De convention expresse la vente est réputée être faite sur ce territoire. Exceptionnellement le territoire peut-être élargi avec accord express d'INFO-EUROPTIMISTE et dans ce cas les conditions générales de vente s'appliquent automatiquement. Les interventions techniques ont lieu dans les meilleurs délais et programmées d'un commun accord entre le client et INFO-EUROPTIMISTE. L'incendie, la panne, la grève, les difficultés d'approvisionnement sont assimilés par les parties à la force majeure. L'adduction et la fourniture du courant électrique, l'aménagement des locaux, l'acquisition et l'installation des dispositifs de sécurité sont à la charge du client. Les travaux sont réalisés par ce dernier. La responsabilité des dommages, qui ont pour origine l'installation ou l'équipement du domicile du client ou toute autre cause extérieure aux machines, sera à la charge du client. A l'exception d'une adresse courriel nécessaire pour déposer une petite annonce gratuite sur le site, INFO-EUROPTIMISTE ne conserve aucune donnée de ses clients pas plus qu'elle ne cède d'informations à des tiers de quelle que nature que ce soit. INFO-EUROPTIMISTE s'engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître directement ou indirectement le détail des interrogations effectuées par le client et d'une manière générale aucune donnée confidentielle au sens de la loi informatique et liberté. De convention expresse, le présent contrat sera gouverné par le Droit français.
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